Qu'est-ce que le livre de police ?
Le livre de police, officiellement le registre des achats, ventes, réceptions et livraisons de matières d'or, d'argent et de platine, est un registre obligatoire imposé par les articles 537 à 539 du Code général des impôts à toute personne qui détient ces matières pour l'exercice de sa profession.
Son principe est simple : à tout moment, l'administration doit pouvoir retracer d'où vient et où va chaque gramme de métal précieux qui passe entre vos mains. Chaque entrée (achat de matière, retour d'atelier, pièce confiée en réparation) et chaque sortie (envoi en fabrication, vente, restitution) doit y être consignée, dans l'ordre, sans blanc ni rature.
Ce registre n'est pas une formalité comptable de plus : c'est un outil de lutte contre le recel et le blanchiment, contrôlé par les agents des douanes, de la DGCCRF et de la garantie. C'est aussi, pour une jeune maison, un gage de sérieux vis-à-vis des fondeurs, des ateliers et des assureurs.
Qui est obligé d'en tenir un ?
La règle surprend souvent les créateurs : l'obligation ne dépend ni de votre statut juridique, ni de votre chiffre d'affaires. Micro-entreprise, société, artisan inscrit au répertoire des métiers : dès lors que vous détenez professionnellement de l'or, de l'argent ou du platine (matière brute ou ouvrages finis), vous êtes concerné.
Concrètement, vous devez tenir un livre de police si vous :
- achetez du métal précieux (fil, plaque, grenaille, apprêts en or ou argent massif) pour fabriquer ;
- faites fabriquer vos pièces par des ateliers (fonte, sertissage, polissage) ;
- vendez des bijoux en métaux précieux, en boutique, en ligne ou sur salon ;
- recevez des pièces de clients pour réparation, transformation ou reprise ;
- rachetez de l'or ou des bijoux d'occasion, même occasionnellement.
Que faut-il y inscrire ?
Chaque enregistrement est numéroté dans une série chronologique continue et doit permettre d'identifier l'objet, sa matière et la personne concernée par le mouvement. En pratique, pour chaque ligne :
| Information | Exemples |
|---|---|
| Numéro d'ordre | Séquence continue, sans trou ni doublon |
| Date de l'entrée ou de la sortie | Date d'achat, d'expédition, de vente |
| Nature de l'opération | Achat de matière, remise au façonnier, retour, vente, réparation reçue |
| Description de l'objet | « Bague or jaune sertie saphir », « fil or 750 » |
| Métal et titre | Or 750 ‰ (18k), argent 925 ‰, platine 950 ‰ |
| Poids | En grammes ; pour une pièce sertie, le poids total de la pièce |
| Identité de la contrepartie | Nom et adresse du fournisseur, de l'atelier ou de l'acheteur ; pièce d'identité pour les achats aux particuliers |
| Référence croisée | Numéro de facture, d'ordre de fabrication |
Pour les ventes, l'identité de l'acheteur est exigée ; c'est le point que les créateurs découvrent le plus tard, souvent lors d'un premier contrôle.
Les 4 moments qui déclenchent une écriture
Dans la vie d'une jeune maison qui fait fabriquer à l'extérieur, quatre événements reviennent en boucle :
- L'achat de matière (ENTRÉE) : vous recevez du métal de votre fondeur ou fournisseur : poids, titre, identité du fournisseur, date et prix d'achat.
- L'envoi à l'atelier (SORTIE) : la matière quitte vos mains pour la fonte ou le sertissage : c'est une remise au façonnier, à tracer avec l'identité de l'atelier.
- Le retour de la pièce finie (ENTRÉE) : le bijou revient : nouvelle entrée, au poids total de la pièce finie, en référence à l'ordre de fabrication.
- La vente (SORTIE) : la pièce part chez sa cliente : description, poids, prix, identité de l'acheteuse et référence de la facture.
À quoi s'ajoute le cas des réparations et transformations : une pièce confiée par une cliente entre au registre à sa réception, et ressort à sa restitution.
Et les pierres précieuses ?
C'est l'une des confusions les plus répandues : les pierres (diamants, saphirs, émeraudes) ne s'inscrivent pas au livre de police, qui ne concerne que les métaux précieux. Vous n'avez donc pas d'entrée à créer pour un lot de pierres.
En revanche, pour un bijou serti, le poids à inscrire est le poids total de la pièce, pierres comprises, et non le poids du métal seul. La description mentionne naturellement le sertissage (« bague or 750 sertie diamant 0,3 ct »).
Sanctions : ce que vous risquez
Les contrôles ne sont pas théoriques : bureaux de garantie, douanes et DGCCRF vérifient les registres, particulièrement chez les professionnels récents. La bonne nouvelle : un registre tenu au fil de l'eau, même simple, vous met à l'abri ; c'est le rattrapage a posteriori qui est intenable.
Papier, Excel ou logiciel ?
Trois supports sont possibles, mais ils ne se valent pas :
| Support | Validité | En pratique |
|---|---|---|
| Registre papier | Valide (coté et paraphé) | Écritures manuscrites, sans blanc ni rature. Fastidieux dès que le volume monte, et rien n'est relié à vos factures. |
| Excel / tableur | ⚠️ Très risqué | Un fichier modifiable et supprimable à volonté ne présente pas les garanties d'inaltérabilité attendues d'un registre. En contrôle, un tableur où l'on peut réécrire l'histoire ne prouve rien. |
| Logiciel dédié | Valide sous conditions | Le registre électronique est admis s'il garantit l'intégrité des enregistrements : pas de suppression possible, toute correction passe par un nouvel enregistrement rectificatif qui laisse l'original visible (principe posé par la circulaire du 22 juillet 2010). |
C'est le paradoxe du tableur : l'outil qui semble le plus simple pour « faire son livre de police » est précisément celui qui remplit le plus mal la fonction du registre, prouver que rien n'a été réécrit.
Les 5 erreurs des jeunes marques
- Commencer « plus tard » : le registre doit exister dès le premier gramme de métal détenu, pas au premier contrôle. Reconstituer deux ans de mouvements est un cauchemar.
- Oublier les mouvements vers les ateliers : l'envoi en fonte ou au sertissage est une sortie, le retour une entrée. Beaucoup ne tracent que les achats et les ventes : la moitié du registre manque.
- Vendre sans identité : la vente en ligne ou sur salon n'exonère pas de consigner l'identité de l'acheteur.
- Inscrire le poids du métal seul sur les pièces serties : c'est le poids total de la pièce finie qui fait foi.
- Corriger en effaçant : sur papier comme en électronique, on n'efface jamais : on rectifie par un nouvel enregistrement motivé.
Automatiser son livre de police
La difficulté du livre de police n'est pas intellectuelle, elle est rituelle : il faut penser à écrire, à chaque mouvement, au bon format, sans exception, pendant des années. C'est exactement le travail qu'un logiciel de gestion fait mieux qu'un humain.
Dans Bija, le registre se tient tout seul, parce qu'il est branché sur les événements réels de votre maison :
- un achat de matière saisi à l'inventaire crée l'entrée correspondante ;
- l'envoi d'un ordre de fabrication à un atelier crée la sortie « remise au façonnier » ;
- le retour de la pièce finie crée l'entrée, au poids total ;
- chaque facture encaissée (y compris les ventes Shopify synchronisées) crée la sortie « vente » avec l'identité de la cliente et la référence de facture.
Résultat : le registre n'est plus une tâche, c'est un sous-produit automatique de votre gestion, et le contrôle, une formalité de dix minutes.
FAQ
Je suis en micro-entreprise et je vends très peu. Suis-je vraiment concerné ?
Oui. L'obligation tient à la détention professionnelle de métaux précieux, pas au statut ni au volume. Une créatrice en micro-entreprise qui fait fabriquer trois bagues en or par an doit tenir son registre comme une maison établie.
Le plaqué or et le vermeil entrent-ils au livre de police ?
Le plaqué or (couche d'or sur métal commun) n'est pas un ouvrage en métal précieux et n'entre pas au registre. Le vermeil, en revanche, est de l'argent massif doré : c'est de l'argent 925 ‰, donc il s'inscrit comme tel.
Mon atelier tient déjà son propre livre de police. Cela me dispense-t-il ?
Non. Chaque professionnel de la chaîne tient son propre registre pour les matières qu'il détient. L'atelier trace ce qu'il reçoit de vous ; vous tracez ce que vous lui envoyez et ce qu'il vous rend. Les deux registres se répondent.
Que faire si je n'ai jamais tenu de registre jusqu'ici ?
Commencez maintenant, proprement, à partir d'un état des lieux daté : inventaire de vos matières et pièces en stock, puis inscription de tous les mouvements à partir de ce jour. Un registre qui démarre tard mais tenu rigoureusement vaut infiniment mieux qu'une reconstitution bricolée, et en cas de doute sur le passé, votre expert-comptable est le bon premier interlocuteur.
Combien de temps faut-il conserver le livre de police ?
Le registre et ses pièces justificatives se conservent de longues années après le dernier enregistrement (l'usage prudent est d'au moins six ans, durée du droit de reprise élargi de l'administration). Un registre électronique bien sauvegardé rend ce point indolore.
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Calculer le prix de revient d'un bijou : la méthode complète → Passer d'Excel à un logiciel de gestion de joaillerie →Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les textes de référence (articles 537 à 539 du Code général des impôts, articles 56 J quaterdecies et suivants de l'annexe IV, circulaire du 22 juillet 2010) et votre expert-comptable font foi pour votre situation particulière. Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.